Instruments De Credit Et De Paiement Introduction Au Droit Bancaire Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Instruments de crédit et de paiement

Instruments de crédit et de paiement

Author: Régine Bonhomme
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275049193
Pages: 498
Year: 2017-10-03
Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : « Dailly ») et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
Instruments de crédit et de paiement

Instruments de crédit et de paiement

Author: Stéphane Piedelièvre
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247142834
Pages: 406
Year: 2014-08-13
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, notamment ceux issus de l'ordonnance du 15 juillet 2009. L'ouvrage est également à jour de de la réforme de la monnaie électronique et des modifications apportées au droit du compte. Stéphane Piedelièvre est professeur à l'Université Paris 12.
Transformative Constitutionalism in Latin America

Transformative Constitutionalism in Latin America

Author: Armin von Bogdandy, Eduardo Ferrer Mac-Gregor, Mariela Morales Antoniazzi, Flávia Piovesan, Ximena Soley
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192515462
Pages: 448
Year: 2017-06-15
This ground-breaking collection of essays outlines and explains the unique development of Latin American jurisprudence. It introduces the idea of the Ius Constitutionale Commune en América Latina (ICCAL), an original Latin American path of transformative constitutionalism, to an Anglophone audience for the first time. It charts the key developments that have transformed the region and assesses the success of the constitutional projects that followed a period of authoritarian regimes in Latin America. Coined by scholars who have been documenting, conceptualizing, and comparing the development of Latin American public law for more than a decade, the term ICCAL encompasses themes that cross national borders and legal fields, taking in constitutional law, administrative law, general public international law, regional integration law, human rights, and investment law. Not only does this volume map the legal landscape, it also suggests measures to improve society via due legal process and a rights-based, supranational and regionally rooted constitutionalism. The editors contend that with the strengthening of democracy, the rule of law, and human rights, common problems such as the exclusion of wide sectors of the population from having a say in government, as well as corruption, hyper-presidentialism, and the weak normativity of the law can be combatted more effectively in future.
Répertoire de droit commercial

Répertoire de droit commercial

Author: Jean Hémard
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009

Le droit bancaire et financier en mouvement

Le droit bancaire et financier en mouvement

Author: Jean-Pierre Buyle, Pierre Proesmans, David Raes
Publisher: Primento
ISBN: 2802741519
Pages: 208
Year: 2013-07-29
• Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d’attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l’Union européenne. La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l’équilibre entre les intérêts légitimes du prêteur, de l’emprunteur et du marché au travers d’une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant l’harmonisation avec les autres systèmes juridiques de l’Union européenne. Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuité des entreprises et organisant le dossier électronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, s’ils sont intégrés dans le droit positif, une influence déterminante sur l’activité de crédit. • Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans : La jurisprudence d’après crise 2008 en matière d’opérations bancaires Cette contribution examine comment les cours et tribunaux ont tranché les litiges en matière d’opérations en compte, de crédit et de bourse, après la crise financière de 2008, au regard des législations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marché, à la réglementation Mifid,... • David Raes : Le crowdfunding : un mode de financement issu de la pratique La crise financière de 2008 a engendré un durcissement des conditions d’octroi du crédit bancaire aux entreprises. La difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, à accéder au marché des capitaux en général, et au crédit bancaire en particulier, a favorisé et accéléré l’émergence d’une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement mérite que l’on s’y intéresse. David Raes examinera les diverses formes que peut revêtir le crowdfunding ainsi que son adéquation avec le droit financier belge, notamment au regard des règles régissant les offres publiques d’instruments de placement.
La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

Author: David Robine
Publisher:
ISBN:
Pages: 525
Year: 2003
L'organisation de la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives répond à deux soucis principaux. Il s'agit d'assurer la protection de l'épargne publique et de préserver la compétitivité de la place de Paris ainsi que du droit français dans un domaine où la concurrence internationale est vive. Pour cela, il fallait empêcher la réalisation du risque d'intermédiation, du risque de contrepartie et du risque systémique en s'assurant du paiement des créanciers. Cette sécurité résulte du cumul de deux dispositifs issus en partie de la loi de modernisation des activités financières. Le premier dispositif consiste à empêcher l'ouverture d'une procédure collective en opérant un renforcement de la prévention des défaillances. Cet objectif est atteint en accordant des monopoles sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de contrepartie à des professionnels faisant l'objet de contrôles rigoureux : les prestataires habilités. Cela suppose que les chambres de compensation des marchés financiers ne puissent être qualifiées de contreparties, ainsi que tend à le démontrer cette étude. Le renforcement de la prévention des défaillances a cependant un champ d'application limité et peut, en outre, se révéler parfois insuffisant. Il est donc complété par un second dispositif, la spécialisation du traitement des défaillances, consistant à déroger, au moins partiellement, au droit des procédures collectives. Il s'agit d'abord de lutter contre le risque de contrepartie et le risque systémique en permettant le jeu de mécanismes assurant une interdépendance des paiements et de la compensation, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale. Il est, en effet, démontré dans cette thèse que cette seconde forme de compensation est admissible et qu'il s'agit d'une technique spécifique résultant de l'interposition d'une universalité de droit sans sujet : le marché. S'agissant ensuite du risque d'intermédiation, la spécialisation du traitement des défaillances suppose d'affirmer l'existence de droits immédiats, droit de propriété ou action directe, faisant abstraction de la présence de l'intermédiaire. Enfin, ces mesures pouvant se révéler insuffisantes, des garanties efficaces, réelles ou personnelles, sont prévues. L'ensemble de ces dispositions forme le droit financier des procédures collectives, droit spécial dont l'objectif principal est le paiement du créancier financier et non la sauvegarde de l'entreprise en difficulté.
Risk, Uncertainty and Profit

Risk, Uncertainty and Profit

Author: Frank H. Knight
Publisher: Courier Corporation
ISBN: 0486147932
Pages: 448
Year: 2012-03-09
DIVThis enduring economics text provided the theoretical basis of the entrepreneurial American economy during the post-industrial era. A revolutionary work, it taught the world how to systematically distinguish between risk and uncertainty. /div
Banque

Banque

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1997-03

Making Finance Work for Africa

Making Finance Work for Africa

Author: Patrick Honohan, Thorsten Beck
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821369105
Pages: 240
Year: 2007
Drawing on its extensive experience in helping restructure and reform financial systems, the World Bank examines the state of African domestic financial systems in a global comparison. It identifies promising trends as well as pinpointing the major shortcomings that are observed across sub-Saharan Africa. Policy recommendations distinguish between those designed to make finance a more effective driver of economic growth and those designed to give low income, small-scale and other excluded groups better access to financial services.
EMU after Maastricht

EMU after Maastricht

Author: Peter B. Kenen
Publisher:
ISBN:
Pages: 123
Year: 1992

Droit bancaire européen

Droit bancaire européen

Author: Blanche Sousi-Roubi
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Pages: 587
Year: 1995
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux que la construction du marché unique des services financiers intéresse, soit parce qu'ils en sont les acteurs directs (établissements de crédit et leurs clients, sociétés de bourse, investisseurs, autorités de tutelle, magistrats), soit parce qu'ils en sont les acteurs indirects (enseignants, avocats, conseils...). Peu importe aujourd'hui que l'on soit pour ou contre le marché bancaire unique : il existe en droit , et l'heure n'est plus à le combattre mais à le comprendre. Dès lors, tous ceux qui, étudiants ou non, veulent connaître les règles juridiques qui l'organisent trouveront dans ce Précis de droit bancaire européen les clefs de lecture nécessaires. Pour une information encore plus complète, l'ouvrage comprend en annexe le texte intégral des principales directives applicables ainsi qu'une bibliographie thématique.
Recueil Le Dalloz

Recueil Le Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2000

Global Bank Regulation

Global Bank Regulation

Author: Heidi Mandanis Schooner, Michael W. Taylor
Publisher: Academic Press
ISBN: 0080925804
Pages: 352
Year: 2009-11-24
Global Bank Regulation: Principles and Policies covers the global regulation of financial institutions. It integrates theories, history, and policy debates, thereby providing a strategic approach to understanding global policy principles and banking. The book features definitions of the policy principles of capital regularization, the main justifications for prudent regulation of banks, the characteristics of tools used regulate firms that operate across all time zones, and a discussion regarding the 2007-2009 financial crises and the generation of international standards of financial institution regulation. The first four chapters of the book offer justification for the strict regulation of banks and discuss the importance of financial safety. The next chapters describe in greater detail the main policy networks and standard setting bodies responsible for policy development. They also provide information about bank licensing requirements, leading jurisdictions, and bank ownership and affiliations. The last three chapters of the book present a thorough examination of bank capital regulation, which is one of the most important areas in international banking. The text aims to provide information to all economics students, as well as non-experts and experts interested in the history, policy development, and theory of international banking regulation. Defines the over-arching policy principles of capital regulation Explores main justifications for the prudent regulation of banks Discusses the 2007-2009 financial crisis and the next generation of international standards of financial institution regulation Examines tools for ensuring the adequate supervision of a firm that operates across all time zones
Introduction à la science du droit

Introduction à la science du droit

Author: François Rigaux
Publisher:
ISBN: 2870030975
Pages: 407
Year: 1974

Studies in monetary economics

Studies in monetary economics

Author: Don Patinkin
Publisher:
ISBN:
Pages: 262
Year: 1972