Le Droit Des Successions Et Des Liberalites En Schemas Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Le droit des successions et des libéralités en schémas

Le droit des successions et des libéralités en schémas

Author: Brigitte Belloir-Caux
Publisher:
ISBN: 2340015316
Pages: 477
Year: 2016-10-04
L'objectif de la collection "Le droit en schémas "est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des successions et des libéralités a été conçu à partir de trois choix méthodologiques la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné aux étudiants de master Droit, aux étudiants préparant le DIMN, aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENM.
Droit civil. Les successions. Les libéralités

Droit civil. Les successions. Les libéralités

Author: François Terré, Yves Lequette, Sophie Gaudemet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133614
Pages: 1184
Year: 2013-12-18
Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession. Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testament ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans la limite de la réserve héréditaire. Enfin le règlement de la succession suppose le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral
Successions et libéralités

Successions et libéralités

Author: Sylvie Ferré-André, Stéphane Berre
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247180221
Pages: 780
Year: 2018-01-10
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Successions et libéralités

Successions et libéralités

Author: Sylvie Ferré-André, Stéphane Berre
Publisher:
ISBN: 2247176100
Pages: 761
Year: 2018-01-10
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXle siècle. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017.
Régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Author: Michel Verwilghen
Publisher:
ISBN: 2825207527
Pages: 2199
Year: 1979

Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage

Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage

Author: Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275044582
Pages: 406
Year: 2016
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le "droit patrimonial du couple" et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
Droit civil

Droit civil

Author: Pierre Voirin, Gilles Goubeaux
Publisher:
ISBN: 2275054545
Pages: 430
Year: 2018-08-21
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important. Cette 30e édition prend en compte les dernières innovations législatives, notamment les nouvelles missions des notaires en matière successorale, et les apports jurisprudentiels les plus récents. L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de vingt schémas et tableaux.
Revue trimestrielle de droit civil

Revue trimestrielle de droit civil

Author: Adhémar Esmein
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2001

Company Law and the Law of Succession

Company Law and the Law of Succession

Author: Susanne Kalss
Publisher: Springer
ISBN: 3319180118
Pages: 411
Year: 2015-10-21
This book is one of the first to link company law to the law of succession by concentrating on family businesses. It shows that, to understand the legal framework underlying the daily operations of family businesses, one needs legal analysis, empirical data, psychological and sociological knowledge. The book works on the premise that, since many businesses have been founded by families, practitioners need to develop an understanding of the legal background of such businesses and build up experience to be able to create contracts, trusts, foundations and other legal mechanisms to give shape to systems and procedures for the transfer of shares and control within the family. Comparing the national legal order, techniques, and mechanisms in a range of countries, the book examines parallel developments in these fields of law across the world. Finally, it demonstrates the room for companies, shareholders and the members of a family to develop individual solutions within the legal framework for transferring businesses and shares to the next generation.
Répertoire de droit civil

Répertoire de droit civil

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009

Droit civil

Droit civil

Author: Michel Grimaldi
Publisher:
ISBN: 2711130797
Pages: 627
Year: 2000
Les Libéralités et les Partages d'ascendants permettent à chacun de régler, dans les limites de l'ordre public, la dévolution de sa succession. Le repli de l'ordre public successoral, l'instabilité des familles, la diversité des préoccupations de ceux qui préparent leur succession (alléger le coût fiscal de la transmission, assurer la survie de l'entreprise, avantager l'enfant méritant, surmonter la mort en affectant sa fortune à une œuvre perpétuelle) et l'imagination des praticiens expliquent l'extraordinaire diversité de ces actes juridiques qui dérogent à des degrés variables aux règles de la succession légale. Ce volume a pour objet de les étudier. Il s'inscrit naturellement dans la suite de celui que le même auteur a consacré aux Successions : après le régime légal de la succession, voici le pouvoir de la volonté sur la succession. La perspective de ces deux volumes, théorique et pratique, est la même. On retrouvera dans celui-ci, d'une part, de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence (y compris à celles du XIXe siècle, dont la richesse est immense et l'actualité souvent intacte), avec la reproduction des motifs des principales décisions et, d'autre part, des exemples chiffrés de liquidation là où l'illustration par l'exemple est indispensable à la bonne compréhension de la règle. L'étude des Libéralités est conduite en deux temps : d'abord celle des libéralités ordinaires ; puis celles des libéralités particulières que sont les libéralités matrimoniales, largement en déclin - à l'exception des donations entre époux, dites " au dernier des vivants " -, et des libéralités à caractère collectif, en pleine expansion avec le développement des associations et des fondations. L'étude des Partages d'ascendants vise à souligner la richesse d'une institution dont, trop souvent, les attraits fiscaux, aujourd'hui disparus, ont éclipsé les multiples avantages civils, et que la grande réforme du 3 juillet 1971 a profondément remodelée, ouvrant des perspectives qui restent largement inexplorées. Enfin, pour clôturer le triptyque que composent Successions, Libéralités et Partages d'ascendants, une méthode liquidative est présentée sous la forme d'un schéma commenté. Car le propre de cette branche du droit civil est que ses règles, tout à la fois, expriment, au stade de leur conception, des options philosophiques et économiques essentielles, sur les personnes et sur les biens, et doivent, le moment venu de leur application, subir avec succès l'épreuve de la liquidation des droits qu'elles reconnaissent à chacun.
Droit congolais de la famille

Droit congolais de la famille

Author: Antoinette Kebi-Mounkala
Publisher: L'Harmattan
ISBN:
Pages: 285
Year: 2008
L'ouvrage intitulé Droit congolais de la famille paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre le droit des successions, de façon simple et didactique, l'auteur aborde également les thèmes suivants : filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et libéralités. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, principalement aux magistrats, aux notaires et à tous ceux chargés de l'élaboration de la règle de droit. Il peut en effet leur apporter des informations et des éléments de réflexion intéressants, au moment où l'Etat congolais envisage une relecture de l'ensemble des codes en vigueur. Grâce aux nombreux tableaux et exemples chiffrés, le lecteur, même profane, comprendra aisément la matière traitée. Il s'agit en effet d'un livre très pratique, de portée générale, écrit dans un langage simple. Toute personne désireuse de s'informer sur le droit des successions réputé complexe ne manquera pas d'y trouver des informations utiles, des réponses à ses questions. En effet, comme le dit si bien l'auteur, chacun de nous, à un moment ou à un autre de sa vie, devra traiter pour lui-même ou pour ses proches des questions concernant le mariage ou les successions.
Paroles et cultures bantoues

Paroles et cultures bantoues

Author: Firmin Rodegem
Publisher: Musee Royal de L'Afrique Centrale
ISBN:
Pages: 157
Year: 1997

L'organologie du Zaïre: Les cordophones

L'organologie du Zaïre: Les cordophones

Author: Jean-Sébastien Laurenty, Musée royal de l'Afrique centrale
Publisher: Musee Royal de L'Afrique Centrale
ISBN: 2873980028
Pages: 4
Year: 1997

Les Droits successoraux du conjoint survivant

Les Droits successoraux du conjoint survivant

Author: Edmond Bouttiau, Belgium
Publisher:
ISBN:
Pages: 271
Year: 1981