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Le droit du renseignement

Le droit du renseignement

Author: Olivier de Maison Rouge
Publisher:
ISBN: 2711025004
Pages: 172
Year: 2016-05-11
Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences de l'Etat face à ces menaces. Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu'ils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, l'activité du renseignement est un souci majeur autant qu'un besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière. Le renseignement d'Etat a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à l'adoption de la loi du 24juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels. Le droit du renseignement d'Etat, est un droit d'exception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à l'usage des moyens prévus par la loi. Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que l'information économique intéresse désormais davantage la sphère publique. II parait donc essentiel d'examiner en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître l'environnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et l'incertitude.
Secrets d'État

Secrets d'État

Author: Sébastien Laurent, Olivier Forcade
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200356471
Pages: 240
Year: 2005-01-11
Espionnage, secret d'État, action clandestine : alors même que la transparence est à l'ordre du jour, il subsiste une part secrète de l'action de l'État et du fonctionnement des sociétés contemporaines. Ce n'est pas seulement de la face voilée de l'action étatique ou humaine que ce livre entend parler, mais de toute une économie secrète de l'action privée et de la décision publique, justifiée par l'intérêt national ou individuel, dans l'ordre de la politique, de la diplomatie et du commerce. Cet ouvrage cherche à retracer les étapes de l'émergence et de l'installation, au coeur des États, d'une fonction du renseignement dont les sociétés contemporaines ne peuvent plus se défaire. Reposant sur l'apport des travaux de recherche les plus récents, il n'est pas seulement une synthèse sur le secret dans le monde contemporain mais une réflexion sur l'apport du renseignement à la compréhension des sociétés de notre temps. Olivier Forcade est maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Jules Verne d'Amiens. Il a notamment publié, en collaboration, L'Exploitation du renseignement en Europe et aux États-Unis des années 1930 aux années 1960, Economica, 2001. Sébastien Laurent est maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Michel de Montaigne de Bordeaux 3 et à l'IEP de Paris. Chargé d'études au Service historique de la défense, il a notamment publié « Archives secrètes », secrets d'archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles, CNRS-Éditions, 2003.
Study abroad

Study abroad

Author: Unesco
Publisher: Bernan Press(PA)
ISBN: 9230034010
Pages: 1221
Year: 1997
Access information on scholarships, university courses, training and continuing education programs, student employment, and information on handicapped facilities in 2,908 entries concerning postsecondary education in all fields in 120 countries and territories. Information is provided in the language of instruction: English, French or Spanish.
Etudes À L'étranger

Etudes À L'étranger

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2006

Rapport sur le projet de loi relatif au renseignement

Rapport sur le projet de loi relatif au renseignement

Author: Jean-Jacques URVOAS, commission des lois
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Pages:
Year: 2015-04-02
Le principal apport du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669), déposé par le Gouvernement le 19 mars 2015 et dont est saisie la Commission des Lois,est de proposer un cadre juridique unifié des textes qui régissent l'organisation et les moyens d’investigation des services dédiés à cette activité et qui présente trois bénéfices majeurs : — il va protéger les libertés individuelles en précisant pourquoi, dans et sous quelles conditions les services pourront mettre en œuvre des techniques de collecte du renseignement, en établissant un régime de contrôle et en prévoyant des voies effectives de recours pour les citoyens ; — il va légitimer l’activité des services, en définissant précisément leurs missions et en reconnaissant leur rôle dans la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, de la forme républicaine de nos institutions et de notre modèle démocratique ; — il va renforcer la sécurité juridique des agents de ces administrations régaliennes.
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Monaco.
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Monaco.
Économie Politique

Économie Politique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1831

Documentaliste

Documentaliste

Author: Michèle Lénart, Tosca consultants
Publisher:
ISBN: 2843650720
Pages: 248
Year: 2005
Depuis quelques années, la généralisation des documents numériques, conjuguée au développement des réseaux, a favorisé la globalisation de l'information. Durant cette période, les séminaires bisannuels " IST et informatique " organisés par l'INRIA ont permis aux professionnels du traitement de l'information-documentation d'approcher maints aspects du traitement de l'information numérique. C'est la publication sur Internet, incidemment abordée lors de séminaires antérieurs, qui était au centre de celui de 2004 dont cet ouvrage constitue à la fois le support et le prolongement. Les professionnels de l'I-D ne peuvent en effet se dispenser de connaître les changements en cours de l'édition et, plus généralement, dans les conditions de production des documents dont ils organisent l'accessibilité pour les usagers de leurs services. Les principaux sujets abordés par les sept contributions qui composent cet ouvrage sont : l'évolution des modèles éditoriaux sous l'influence des réseaux et du document numérique ; les technologies et les outils disponibles pour produire et diffuser l'information ; les enjeux actuels de la production de sites web ; les formats de documents et les techniques d'adaptation aux différents modes de lecture ; les enjeux du web sémantique et les technologies utilisées pour la gestion et la manipulation de fonds documentaires ; l'apparition d'une conception nouvelle du droit d'auteur ; les archives ouvertes et l'Open Archives Initiative, nouveaux modèles de publication et de diffusion.
Organizational Intelligence

Organizational Intelligence

Author: Harold L. Wilensky
Publisher: Quid Pro Books
ISBN: 1610272889
Pages: 226
Year: 2015-02-14
The prize-winning book Organizational Intelligence focuses on the structural and ideological roots of intelligence (informational and analytical) failures in government, industry, and other institutions. It provides groundbreaking theory and structure to the analysis of decision-making processes and their breakdowns, as well as the interactions among experts and the organizations they inform. In this book, both "organization" and "intelligence" are taken to their larger meanings, not just focused on the military meaning of intelligence or on one set of institutions in society. Astute illustrations of intelligence failures abound from real-world cases, such as foreign policy (the Bay of Pigs, Soviet predictions in the Cuban missile crisis), military (civilian bombing of Germany, Pearl Harbor), financial (AmEx's investment in a vegetable oil guru), economics (the Council of Economic Advisers) and industrial production (Ford's Edsel), as well as many other telling arenas and disciplines. Economic, cultural, legal, and political contexts are considered, as well as the more known institutions of government and commerce. The new Classics of the Social Sciences edition from Quid Pro Books features a 2015 Foreword from Neil J. Smelser, University Professor Emeritus at Berkeley and former chair of its sociology department. He writes that the book remains "one of the classics in organizational studies, and—in ways I will indicate—it is still directly relevant to current and future problems of organizational life. ... What makes this book a classic? It is a disciplined, intelligent, and elegant model of applied social science. ... The text itself, richly documented empirically, yields an informed and balanced account of the decision-making process as this is shaped by the quality of information available (and unavailable) to and used (and not used) by organizational leaders." Reviews of the book at the time it was written similarly attest to the originality and breadth of its interdisciplinary analysis. Amitai Etzioni wrote in the American Sociological Review: "This book opens a whole new field — the macrosociology of knowledge. It is as different from the traditional sociology of knowledge as the study of interaction is from that of the structure of total societies." He adds, "The power of Wilensky's contribution is further magnified by his historical perspective. He studies structures and processes, but not in a vacuum." Gordon Craig wrote in The Reporter that the book's examples from organizations "show a similar tendency to believe what they want to believe, to become the victims of their own slogans and propaganda, and to resist or to silence warning voices that challenge their assumptions.... In his fascinating analysis of intelligence failures and their causes ... in the public and private sectors, Wilensky finds that the most disastrous miscalculations are those which have occurred in the field of governmental operations, especially foreign policy and national security." The book explains how such highly institutionalized actors are vulnerable to informational pathologies. The new digital edition features active Contents, a fully linked Index, linked notes, and proper ebook formatting. It is a modern, quality, and authorized re-presentation of a classic work in social science and organizational studies.
L'OCDE et l'évolution du droit international de l'économie et de l'environnement

L'OCDE et l'évolution du droit international de l'économie et de l'environnement

Author: Colas Bernard
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264178813
Pages: 402
Year: 2012-05-18
Alors que l’OCDE célèbre en 2012 son 50e anniversaire, cette thèse de Bernard Colas sur l’activité normative de l’organisation et son influence mondiale, bien que soutenue en 1995, demeure d’actualité à bien des égards.
The First World War, 1914-1918

The First World War, 1914-1918

Author: Gerd Hardach
Publisher: Univ of California Press
ISBN: 0520043979
Pages: 328
Year: 1981

Bulletin de renseignements agricoles

Bulletin de renseignements agricoles

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1957

Against the Hypothesis of the End of Privacy

Against the Hypothesis of the End of Privacy

Author: Paola Tubaro, Antonio A Casilli, Yasaman Sarabi
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3319024566
Pages: 57
Year: 2013-11-21
Several prominent public voices have advanced the hypothesis that networked communications erode the value of privacy in favor of a transparent connected existence. Especially younger generations are often described as prone to live "open digital lives". This hypothesis has raised considerable controversy, polarizing the reaction of its critics as well as of its partisans. But how likely is the "end of privacy"? Under which conditions might this scenario come to be? What are the business and policy implications? How to ethically assess risks and opportunities? To shed light on the co-evolution and mutual dependencies of networked structures and individual and collective strategies towards privacy, this book innovatively uses cutting-edge methods in computational social sciences to study the formation and maintenance of online social networks. The findings confound common arguments and clearly indicate that Internet and social media do not necessarily entail the end of privacy. Publicity is not "the new norm": quite to the contrary, the book makes the case that privacy is a resilient social force, resulting from a set of interconnected behaviors of Internet users.