Les Grands Arrets De La Jurisprudence Financiere 4eme Edition Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Author: Francis J. Fabre, Anne Froment-Meurice
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247021069
Pages: 537
Year: 1995
Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions applicables en cours de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics, ainsi que de la situation singulière du juge des comptes appelé à élever d'office des difficultés sur les gestions de deniers publics obligatoirement soumises à son examen et des particularités de la procédure en usage devant ce juge. Longtemps négligée, l'étude de la jurisprudence financière a été efficacement stimulée par la première édition des " Grands arrêts " en 1966. Par la suite, la création en 1982, puis la " montée en puissance " des Chambres régionales des comptes et la multiplication des " affaires " mettant en cause l'utilisation frauduleuse de l'argent public ont largement accru l'audience réservée aux travaux des juridictions financières. La quatrième édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière tient compte de la récente codification des dispositions législatives applicables aux juridictions financières et s'est enrichie de cinq nouveaux commentaires d'arrêts rendus par la Cour des comptes comme juge d'appel, dont trois trouvent leur origine dans le jugement de l'affaire Nice-communication. Tous les autres commentaires ont été mis à jour et bénéficient des apports juridictionnels des cinq dernières années. Ouvrage de référence depuis trente ans, les Grands arrêts de la jurisprudence financière demeurent un instrument de travail privilégié pour les acteurs de la vie publique - administrateurs élus ou fonctionnaires, comptables de deniers publics, membres des inspections et corps de contrôle - et pour tous ceux, enseignants et étudiants notamment, qui s'intéressent aux problèmes posés par la nécessaire sauvegarde des finances publiques.
Le scoutisme en France

Le scoutisme en France

Author: Jean-Jacques Gauthé
Publisher: Alphee Editions
ISBN:
Pages: 444
Year: 1997

Revue internationale de droit africain EDJA.

Revue internationale de droit africain EDJA.

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2003

Les études de la Documentation française

Les études de la Documentation française

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005

Gestion financière de l'entreprise

Gestion financière de l'entreprise

Author: Georges Depallens
Publisher:
ISBN: 2248000510
Pages: 677
Year: 1974

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author: Thierry Bonneau
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802762362
Pages: 958
Year: 2018-05-14
La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, l’intelligence artificielle, les mandats de gestion programmée et les unités d’actions jumelées ; l’enrichissement des chapitres, notamment ceux consacrés à l’impact technologique et au développement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements à long terme des actionnaires ; la création d’un index des textes européens en vigueur et d’un dossier spécial consacré au Brexit.

Revue française de droit administratif

Revue française de droit administratif

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2003

Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
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Pages:
Year: 2008

Les agences de notation financière

Les agences de notation financière

Author: Monsieur Bruno Colmant, Etienne de Callataÿ, Xavier Dieux, Benoît Frydman, Jean-Marc Gollier, Alexandre Hublet, Caroline Lequesne-Roth, Gregory Lewkowicz, Kim Oosterlinck, Hugues Pirotte, Arnaud Van Waeyenberge, Edith Weemaels
Publisher: Primento
ISBN: 2804466299
Pages: 224
Year: 2013-08-26
Créées au début du siècle dernier pour informer les investisseurs sur la santé économique des entreprises de chemin de fer, les agences de notation financière défrayent la chronique. Mises en cause en 2008 pour leurs notations des produits structurés responsables de la « crise des subprimes », elles sont aujourd’hui critiquées en tous sens pour leur rôle dans la crise de la dette souveraine. Hier encore structures mystérieuses du monde de l’expertise, les agences de notation financières sont désormais au cœur des débats d’une opinion publique inquiète : – Quelles méthodes de notation financière mettent-elles en œuvre et que faut-il en penser ? – Comment ont-elles été propulsées au rang de régulateur mondial du crédit ? – Quelles sont les règles juridiques qui encadrent ou devraient encadrer leurs actions ? – Ne sont-elles pas en train de faire main basse sur des enjeux politiques à l’égard desquels elles ne jouissent d’aucune légitimité ? – Ne sont-elles pas également un symptôme d’une évolution plus fondamentale de la gouvernance globale ? Autant de questions que se posent tant les spécialistes de ces matières que les citoyenset auxquelles le présent ouvrage entend apporter des éléments de réponse au carrefour de la science économique, de la science juridique et de la philosophie du droit.

L'État et la propriété

L'État et la propriété

Author: Dimitri Yernault
Publisher: Primento
ISBN: 2802740601
Pages: 1414
Year: 2013-08-07
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Econometric Modeling and Inference

Econometric Modeling and Inference

Author: Jean-Pierre Florens, Velayoudom Marimoutou, Anne Peguin-Feissolle
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1139466771
Pages: 496
Year: 2007-07-02
Presents the main statistical tools of econometrics, focusing specifically on modern econometric methodology. The authors unify the approach by using a small number of estimation techniques, mainly generalized method of moments (GMM) estimation and kernel smoothing. The choice of GMM is explained by its relevance in structural econometrics and its preeminent position in econometrics overall. Split into four parts, Part I explains general methods. Part II studies statistical models that are best suited for microeconomic data. Part III deals with dynamic models that are designed for macroeconomic and financial applications. In Part IV the authors synthesize a set of problems that are specific to statistical methods in structural econometrics, namely identification and over-identification, simultaneity, and unobservability. Many theoretical examples illustrate the discussion and can be treated as application exercises. Nobel Laureate James A. Heckman offers a foreword to the work.
The Length of Civil and Criminal Proceedings in the Case-law of the European Court of Human Rights

The Length of Civil and Criminal Proceedings in the Case-law of the European Court of Human Rights

Author: Frédéric Edel
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287162662
Pages: 103
Year: 2007-01-01
Article 6 of the European Convention on Human Rights lays down as one of the guarantees of a fair trial the requirement that proceedings should take place within a "reasonable time". In terms of numbers, this consideration alone has been the subject of almost one-third of the judgments delivered by the Court since 1 968. Much can be learnt from the wealth of case-law produced, founded on a wide interpretation of the procedures that are subject to this need for rapidity. In terms of quality, the right to a reasonable time-limit in legal proceedings is an original and fundamental element of the Convention and its supervisory mechanism. By creating a genuine right for the public to have cases heard within a reasonable time, and by imposing sanctions on states which fail to observe this condition, the European human rights protection system has played a decisive role in fighting against the sometimes excessive time required to obtain justice on the European continent. In addition, the European Court of Human Rights has obliged member states to set up, within their internal legal systems, public to bring actions against infringements of this right, defining at both European and national level what constitutes a delay which may be unreasonable and thus subject to sanction.
The Execution of Judgments of the European Court of Human Rights

The Execution of Judgments of the European Court of Human Rights

Author: Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287163731
Pages: 84
Year: 2008
An important provision of the European Convention on Human Rights is that in the event of a violation being found, not only is the state in question required to redress the consequences of the violation vis-á-vis the applicant - by such means as reopening of proceedings at the origin of the violation, reversal of a judicial verdict, discontinuation of expulsion proceedings or, where necessary, payment of a monetary award to the applicant; but it must also take general measures to prevent the repetition of the violation. These latter measures may take the form, for example, of a change in legislation, recognition of the Court's judgment in national case-law, the appointment of extra judges or magistrates to absorb a backlog of cases, the construction of detention centres suitable for juvenile delinquents, the introduction of training for the police, or other similar steps. This second edition continues to examine both individual measures and general measures taken by states in accordance with the Court's judgments and with the supervisory proceedings of the Committee of Ministers, as published in its human rights (DH) resolutions.